Académie Française de Pilates

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l’Espace Pilates de la Vallée de Chevreuse et l’Acquéreur de cours de Pilates proposés par l’Espace Pilates de la Vallée de Chevreuse. Le fait de se rendre Acquéreur de ces cours implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acquéreur à ces conditions générales, à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’Espace Pilates de la Vallée de Chevreuse, prévaloir contre ces conditions générales.

Validité des forfaits

la durée de validité des forfaits de cours (variable selon le type de forfait acheté) est signalée lors de l’achat et indiquée dans le compte client. Le calcul de la durée de validité court à partir du premier cours programmé du forfait concerné. Le dépassement de la validité prévue annule toutes les unités non consommées sur ledit forfait.
Des exceptions sont prévues pour les dépassements de validité. Un maximum de 3 unités non utilisées en fin de forfait sont récupérables si un forfait est repris sans discontinuité. Un maximum de 7 unités est récupérable si le forfait en cours est transformé en un forfait à plus longue durée. Consulter les forfaits en vigueur.

La durée de validité peut être prolongée de six mois au maximum, en cas d’affection grave empêchant de suivre les cours, sur présentation de justificatifs médicaux attestant de la nécessité d’un arrêt d’un mois minimum de la pratique de la méthode Pilates, dans un délai de quinze jours après la manifestation de cette nécessité. La prolongation reste à la discrétion de la Direction.

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Ouverture des comptes

les comptes sont ouverts par le responsable de l’administration du site, lors de la première inscription. Le détenteur du compte peut y faire des modifications, l’administrateur en est averti automatiquement. Le compte est fermé s’il est resté inactif et sans approvisionnement en unités de cours valide pendant deux mois.

Des avances de forfait peuvent être octroyées sur demande à la Direction par courriel ou sms, afin de permettre les inscriptions jusqu’à la fin du planning en ligne. La date de départ du nouveau forfait avancé apparaît dans le compte client. A cette date le forfait est dû. Toute avance non réglée à cette date pourra être supprimée avec toutes les inscriptions afférentes. Un nouveau forfait pourra alors être repris dans la limite des places disponibles.

Remboursement

Aucun remboursement des cours non consommés ne sera fait, sous quelque raison que ce soit.

Droits et obligations

L’Espace Pilates est ouvert du mardi soir au dimanche matin. Il est généralement fermé entre Noël et le jour de l’an, pendant le mois d’août, ainsi que quelques week-ends prolongés par an.

Accès à l’inscription aux cours (prise de forfait de cours) : En cas de demandes trop importantes relativement aux places disponibles, l’inscription aux cours peut être refusée, y compris pour des personnes ayant été déjà inscrites et dont le forfait a été interrompu pour quelque raison que ce soit. En revanche le cours d’initiation peut être fait, en fonction des places disponibles, pour permettre à la personne demandeuse d’évaluer son intérêt.

Le planning est consultable sur le site Internet. Les horaires sont susceptibles d’être réduits ou aménagés pendant les vacances scolaires ou adaptés aux fluctuations de la demande.

Maintien des cours

Les cours sont maintenus à compter de trois personnes inscrites. Si une seule ou deux personnes seulement restent inscrites à un cours, il sera proposé un déplacement sur un autre créneau horaire ou une annulation sans frais. Il sera alors aussi possible de prendre un cours privé ou un duo au tarif affiché sur le site avec l’accord de la Direction. Des regroupements peuvent être proposés en cas de trop grande dispersion des inscriptions. Dans le cas d’une annulation de cours pour effectif trop faible, le délai de 24 heures ne s’applique pas.

Tout coach peut être remplacé à tout moment par un autre coach.

Les forfaits sont nominatifs, donc non transférables à une autre personne, ni partageables. Les cours sont pris sur rendez-vous. Le délai d’annulation d’un cours pour qu’il ne soit pas facturé est de 24 heures précises, quelle que soit la raison de l’annulation.

Système des alertes : les pratiquants ont la possibilité de se mettre en alerte quand les cours affichent « complet ». Si une place se libère, l’inscription se fait automatiquement par ordre d’arrivée dans la liste d’attente, même dans les 24 heures avant le cours. Le pratiquant en est averti par courriel et sms. Il est également averti, par courriel et sms, 48 heures avant son alerte, afin de pouvoir la retirer s’il n’est plus disponible, et éviter une inscription non annulable sans frais.

Les cours sont payables d’avance, toute inscription à un cours n’est donc confirmée, qu’une fois le cours payé.

Un certificat médical d’une validité de trois ans est demandé à l’inscription. Pendant ces trois années, il doit être renouvelé annuellement par une Attestation signée par l’Acquéreur certifiant qu’il a répondu négativement à toutes les questions du Questionnaire médical. Ce questionnaire médical est conservé par l’Acquéreur, car confidentiel. Si une seule réponse est positive, un nouveau certificat médical devra être établi. Si le certificat médical ou l’attestation ne sont pas fournis à l’Espace Pilates, le compte sera bloqué. Les dates de validité du certificat médical et de l’attestation sont indiquées dans le compte client.
Vous pouvez obtenir ces documents avec ces liens :

CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE-INDICATION PILATES.pdf
ATTESTATION MEDICALE ANNUELLE.pdf
QUESTIONNAIRE DE SANTE QS-SPORT.pdf

L’Acquéreur s’interdit de pratiquer sans l’assistance d’un coach, de faire du commerce ou d’encadrer d’autres personnes dans leur activité sportive au sein de l’établissement. Il s’interdit d’avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale, aux bonnes mœurs, ou de dénigrement de l’établissement. Il s’interdit d’utiliser abusivement la latitude offerte pour réserver des cours et les annuler. Comme fausser le remplissage d’un cours en s’inscrivant à plusieurs cours dans une même semaine, ou un même jour, pour se réserver le choix de ne garder que celui convenant à son planning personnel quelques jours avant. De même, une utilisation excessive des annulations sans frais pourra être limitée soit pour la personne en cause, soit collectivement. Pour toutes ces infractions au bon esprit du centre et à l’efficacité de son fonctionnement, il s’expose, sur simple décision de la Direction de l’Établissement, soit à des limitations dans ses conditions d’inscription aux cours et/ou d’annulation sans frais, soit à être exclu, sans aucun remboursement de forfait en cours.

L’Acquéreur s’engage à se déchausser à l’entrée et à porter une tenue correcte. Le port de socquettes est obligatoire à l’intérieur de l’Espace Pilates. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Acquéreur peut demander à l’Espace Pilates de la Vallée de Chevreuse la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant. L’Acquéreur a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, comme prévu à l’article L.223-1 du Code de la Consommation.

Toute personne âgée de moins de 18 ans, devra, au jour de son inscription, fournir une autorisation parentale.

Dispositions diverses

Pour tout différend découlant du présent contrat, la juridiction territorialement compétente sera celle du lieu de l’exécution de la prestation de service.

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